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Permis de construire à Villecomtal Sur Arros (32730) - 1 382 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03246422A0002 délivré le 2022/10/24 à VILLECOMTAL SUR ARROS autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 1 382 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC ASTARAC ARROS EN GASCOGNE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (2 720 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 24 octobre 2022 par la commune de VILLECOMTAL SUR ARROS. Implanté AV DE L INDUSTRIE, à Villecomtal Sur Arros (32730), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CC ASTARAC ARROS EN GASCOGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 360 m² issues de transformation, 1 283 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 6 443 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 382 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

VILLECOMTAL SUR ARROS compte 835 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV DE L INDUSTRIE, Villecomtal Sur Arros (32730).

Références cadastrales : AC, 283.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC ASTARAC ARROS EN GASCOGNE (SIREN 200035756, SIRET 20003575600010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité VILLECOMTAL SUR ARROS (32730)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 382 m² · Surface après travaux (totale) : 1 382 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	-77 m²	0 m²
Bureaux	22 m²	0 m²	77 m²	0 m²	0 m²	77 m²	99 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	1 283 m²	0 m²	0 m²	1 283 m²	1 283 m²
Industrie	1 283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 283 m²	-1 283 m²	0 m²
Total	1 382 m²	0 m²	1 360 m²	0 m²	1 360 m²	0 m²	1 382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 77 m² transformés; variation nette -77 m². Bureaux : 77 m² issus de transformation; variation nette 77 m². Artisanat : 1 283 m² issus de transformation; variation nette 1 283 m². Industrie : 1 283 m² transformés; variation nette -1 283 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	0 m²
Surface transformée	77 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 382 m²
Superficie du terrain	6 443 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 382 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 7 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03246422A0002
Code commune INSEE : 32464 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Villecomtal Sur Arros (32730). Les travaux prévoient des transformations pour 2 720 m²; la surface après travaux atteint 1 382 m². Le terrain couvre 6 443 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gers
Code de la commune du lieu des travaux	32464
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03246422A0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-03-07
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC ASTARAC ARROS EN GASCOGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200035756
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20003575600010
Code postal du demandeur	32730
Localité du demandeur	VILLECOMTAL SUR ARROS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	DE L INDUSTRIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLECOMTAL SUR ARROS
Code postal du terrain	32730
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	283
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6443
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	77
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	77
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1305
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1360
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1283
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	22
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	77
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	1283
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1283
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	1283
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1382
COMM_NORM	32464