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Permis de construire à Villecomtal-Sur-Arros (32730) - 725 m² destination Industrie autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03246421A0005 délivré le 2021/10/19 à VILLECOMTAL-SUR-ARROS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 24 792 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 725 m² sur 2 RUE DE L INDUSTRIE. Déposé en été 2021, autorisé le 19 octobre 2021 par la commune de VILLECOMTAL-SUR-ARROS. Implanté 2 RUE DE L INDUSTRIE, à Villecomtal-Sur-Arros (32730), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 725 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 40 556 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 24 792 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

VILLECOMTAL-SUR-ARROS compte 835 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DE L INDUSTRIE, Villecomtal-Sur-Arros (32730).

Références cadastrales : AC, 51, AC, 45, AC, 46.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE (SIREN 672039971, SIRET 67203997101944, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité VILLECOMTAL-SUR-ARROS (32730)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 24 067 m² · Surface après travaux (totale) : 24 792 m² · Variation nette totale : 725 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	24 067 m²	725 m²	0 m²	0 m²	0 m²	725 m²	24 792 m²
Total	24 067 m²	725 m²	0 m²	0 m²	0 m²	725 m²	24 792 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 725 m² créés; variation nette 725 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	725 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	24 792 m²
Superficie du terrain	40 556 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite24 792 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2021/10/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mai 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03246421A0005
Code commune INSEE : 32464 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Villecomtal-Sur-Arros (32730). Les travaux prévoient la création de 725 m²; la surface après travaux atteint 24 792 m². Le terrain couvre 40 556 m².

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2021 - DE L INDUSTRIE - nouvelle construction - 3 772 m² Industrie
2019 - DES MARIOLLES - extension de surface sans transformation - 48 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Villecomtal-sur-Arros

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gers
Code de la commune du lieu des travaux	32464
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03246421A0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-05-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	672039971
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	67203997101944
Code postal du demandeur	32730
Localité du demandeur	VILLECOMTAL-SUR-ARROS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE L INDUSTRIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLECOMTAL-SUR-ARROS
Code postal du terrain	32730
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	51
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	45
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	46
Superficie du terrain	40556
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	24067
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	725
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	24067
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	725
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	24792