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Permis de construire à Villecomtal-Sur-Arros (32730) - 3 772 m² destination Industrie autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03246421A0001 délivré le 2021/07/12 à VILLECOMTAL-SUR-ARROS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 772 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par E.T.R.I. SUD OUEST, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 772 m² sur AV DE L INDUSTRIE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 12 juillet 2021 par la commune de VILLECOMTAL-SUR-ARROS. Implanté AV DE L INDUSTRIE, à Villecomtal-Sur-Arros (32730), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de A CAMBAILLOU.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par E.T.R.I. SUD OUEST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 3 772 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 15 136 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 772 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

VILLECOMTAL-SUR-ARROS compte 835 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV DE L INDUSTRIE, Villecomtal-Sur-Arros (32730).

Références cadastrales : AC, 232, AC, 248, AC, 249.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

E.T.R.I. SUD OUEST (SIREN 822797981, SIRET 82279798100021, APE 25.62B, catégorie juridique 5710, localité VILLECOMTAL/ARROS (32730)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 772 m² · Variation nette totale : 3 772 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	622 m²	0 m²	0 m²	0 m²	622 m²	622 m²
Industrie	0 m²	3 150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 150 m²	3 150 m²
Total	0 m²	3 772 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 772 m²	3 772 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 622 m² créés; variation nette 622 m². Industrie : 3 150 m² créés; variation nette 3 150 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	3 772 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 772 m²
Superficie du terrain	15 136 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 772 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2021/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03246421A0001
Code commune INSEE : 32464 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Villecomtal-Sur-Arros (32730). Les travaux prévoient la création de 3 772 m²; la surface après travaux atteint 3 772 m². Le terrain couvre 15 136 m².

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2021 - DE L INDUSTRIE - nouvelle construction - 24 792 m² Industrie
2019 - DES MARIOLLES - extension de surface sans transformation - 48 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Villecomtal-sur-Arros

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gers
Code de la commune du lieu des travaux	32464
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03246421A0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25.62B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	E.T.R.I. SUD OUEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	822797981
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82279798100021
Code postal du demandeur	32730
Localité du demandeur	VILLECOMTAL/ARROS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	DE L INDUSTRIE
Lieu-dit du terrain	A CAMBAILLOU
Localité du terrain	VILLECOMTAL-SUR-ARROS
Code postal du terrain	32730
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	232
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	248
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	249
Superficie du terrain	15136
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3772
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	622
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	3150
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3772
COMM_NORM	32464