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Permis de construire à Villecomtal-Sur-Arros (32730) - 319 m² destination Industrie autorisé en 2015

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03246415A1003 délivré le 2015/12/15 à Villecomtal-sur-Arros autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 24 067 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 319 m² sur 2 RUE de l industrie. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 15 décembre 2015 par la commune de Villecomtal-sur-Arros. Implanté 2 RUE de l industrie, à Villecomtal-Sur-Arros (32730), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 319 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 399 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 164 386 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 24 067 m².

Villecomtal-sur-Arros compte 835 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE de l industrie, Villecomtal-Sur-Arros (32730).

Références cadastrales : D, 353, D, 461, D, 37.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE (SIREN 672039971, SIRET 67203997101803, APE 10.51A, catégorie juridique 5710, localité Villecomtal-sur-Arros (32730)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 24 147 m² · Surface après travaux (totale) : 24 067 m² · Variation nette totale : -80 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	24 147 m²	319 m²	0 m²	399 m²	0 m²	-80 m²	24 067 m²
Total	24 147 m²	319 m²	0 m²	399 m²	0 m²	-80 m²	24 067 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 319 m² créés, 399 m² démolis; variation nette -80 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	319 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	24 067 m²
Superficie du terrain	164 386 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite24 067 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2015/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03246415A1003
Code commune INSEE : 32464 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Villecomtal-Sur-Arros (32730). Les travaux prévoient la création de 319 m² et des démolitions de 399 m²; la surface après travaux atteint 24 067 m². Le terrain couvre 164 386 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gers
Code de la commune du lieu des travaux	32464
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03246415A1003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-12-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.51A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	672039971
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	67203997101803
Code postal du demandeur	32730
Localité du demandeur	Villecomtal-sur-Arros
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de l industrie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Villecomtal-sur-Arros
Code postal du terrain	32730
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	353
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	461
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	37
Superficie du terrain	164386
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	24147
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	319
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	399
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	24147
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	319
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	399
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	24067