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Permis de construire à Villecomtal (12580) - 10 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01229823G0004 délivré le 2024/03/14 à VILLECOMTAL autorise une transformation avec extension pour un programme de 916 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HABITER 12, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 812 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 14 mars 2024 par la commune de VILLECOMTAL. Implanté Lieu-dit CENTRE BOURG, à Villecomtal (12580), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de CENTRE BOURG.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITER 12.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (155 m² issues de transformation, 155 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 538 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 761 m² d’habitation et 155 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 916 m².

VILLECOMTAL compte 421 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CENTRE BOURG, Villecomtal (12580).

Références cadastrales : AN, 250, AN, 251, AN, 252.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITER 12 (SIREN 398441543, SIRET 39844154300020, APE 88.99B, catégorie juridique 5499, localité ONET-LE-CHATEAU (12850)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 906 m² · Surface après travaux (totale) : 916 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation751 m²10 m²751 m²0 m²751 m²10 m²761 m²
Entrepôts155 m²0 m²0 m²0 m²155 m²-155 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²155 m²0 m²0 m²155 m²155 m²
Total906 m²10 m²906 m²0 m²906 m²10 m²916 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 10 m² créés, 751 m² issus de transformation, 751 m² transformés; variation nette 10 m². Entrepôts : 155 m² transformés; variation nette -155 m². Services publics / intérêt collectif : 155 m² issus de transformation; variation nette 155 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée10 m²
Surface transformée751 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)916 m²
Superficie du terrain538 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite916 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01229823G0004
  • Code commune INSEE : 12298 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villecomtal (12580). Les travaux prévoient la création de 10 m² et des transformations pour 1 812 m²; la surface après travaux atteint 916 m². Le terrain couvre 538 m².

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