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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Villechenève
Détail PC 0692632100012
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0692632100012 délivré le 2021/10/22 à Villecheneve autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 260 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LYONNAISE DE PATISSERIE GASTRONOMIQUE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 442 m² sur Parc d'Activites de Terre. Déposé en été 2021, autorisé le 22 octobre 2021 par la commune de Villecheneve. Implanté Parc d'Activites de Terre, à Villecheneve (69770), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LYONNAISE DE PATISSERIE GASTRONOMIQUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 442 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 37 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 140 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 260 m².
Villecheneve compte 894 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Parc d'Activites de Terre, Villecheneve (69770).
Références cadastrales : AL, 209, AL, 210, AL, 211.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LYONNAISE DE PATISSERIE GASTRONOMIQUE (SIREN 380799494, SIRET 38079949400022, APE 10.71A, catégorie juridique 5710, localité Villecheneve (69770)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 855 m² · Surface après travaux (totale) : 1 260 m² · Variation nette totale : 405 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 855 m² 442 m² 0 m² 37 m² 0 m² 405 m² 1 260 m² Total 855 m² 442 m² 0 m² 37 m² 0 m² 405 m² 1 260 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 442 m² créés, 37 m² démolis; variation nette 405 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 442 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 260 m² Superficie du terrain 3 140 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 260 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2021/10/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0692632100012 Code commune INSEE : 69263 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Villecheneve (69770). Les travaux prévoient la création de 442 m² et des démolitions de 37 m²; la surface après travaux atteint 1 260 m². Le terrain couvre 3 140 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69263
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0692632100012
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-10-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.71A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LYONNAISE DE PATISSERIE GASTRONOMIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
380799494
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38079949400022
Code postal du demandeur
69770
Localité du demandeur
Villecheneve
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Parc d'Activites de Terre
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Villecheneve
Code postal du terrain
69770
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
209
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
210
sec_cadastre3
AL
num_cadastre3
211
Superficie du terrain
3140
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
855
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
442
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
855
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
442
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
37
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1260
Tableau des données brutes de l'autorisation.
