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Permis de construire à Villebrumier (82370) - 3 460 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0821942500002 délivré le 2025/04/30 à VILLEBRUMIER autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 3 460 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VILLEBRUMIER, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 460 m² sur 617B ROUTE DE MONTAUBAN. Déposé en hiver 2025, autorisé le 30 avril 2025 par la commune de VILLEBRUMIER. Implanté 617B ROUTE DE MONTAUBAN, à Villebrumier (82370), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEBRUMIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 460 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 460 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

VILLEBRUMIER compte 1 356 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 617B ROUTE DE MONTAUBAN, Villebrumier (82370).

Références cadastrales : 0C, 1214, 0C, 1216, 0C, 1695.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VILLEBRUMIER (SIREN 218201945, SIRET 21820194500019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VILLEBRUMIER (82370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 460 m² · Variation nette totale : 3 460 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	3 460 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 460 m²	3 460 m²
Total	0 m²	3 460 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 460 m²	3 460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 3 460 m² créés; variation nette 3 460 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	3 460 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 460 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 460 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/04/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0821942500002
Code commune INSEE : 82194 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villebrumier (82370). Les travaux prévoient la création de 3 460 m²; la surface après travaux atteint 3 460 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - DES RIEUX - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - CHEMIN VIEUX - nouvelle construction - 353 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - MATRASSADE - nouvelle construction - 594 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 248 CHE DE MARRET - extension de surface sans transformation - 291 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 08219423S0007 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - ROUTE DE MONTAUBAN - nouvelle construction - 314 m² Commerce
2022 - LE TAULAT - nouvelle construction - 4 694 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - DE MONCLAR - extension de surface sans transformation - 428 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Villebrumier

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	82194
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0821942500002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-04-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VILLEBRUMIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218201945
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21820194500019
Code postal du demandeur	82370
Localité du demandeur	VILLEBRUMIER
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	617B
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	DE MONTAUBAN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLEBRUMIER
Code postal du terrain	82370
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	1214
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	1216
sec_cadastre3	0C
num_cadastre3	1695
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3460
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	3460
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	3460