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Permis de construire à Villebrumier (82370) - 2 715 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08219421S0007 délivré le 2022/03/17 à VILLEBRUMIER autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 694 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COFINSOL 2, le projet de locaux autorise la construction de 2 715 m² sur LE TAULAT. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 17 mars 2022 par la commune de VILLEBRUMIER. Implanté LE TAULAT, à Villebrumier (82370), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COFINSOL 2.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 715 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 113 994 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 694 m².

VILLEBRUMIER compte 1 356 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE TAULAT, Villebrumier (82370).

Références cadastrales : 0B, 788, 0B, 790, 0B, 791.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COFINSOL 2 (SIREN 840457816, SIRET 84045781600022, APE 35.11Z, catégorie juridique 5499, localité BIARD (86580)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 979 m² · Surface après travaux (totale) : 4 694 m² · Variation nette totale : 2 715 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 979 m²	2 715 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 715 m²	4 694 m²
Total	1 979 m²	2 715 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 715 m²	4 694 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 715 m² créés; variation nette 2 715 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 715 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 694 m²
Superficie du terrain	113 994 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 694 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 20 mars 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08219421S0007
Code commune INSEE : 82194 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Villebrumier (82370). Les travaux prévoient la création de 2 715 m²; la surface après travaux atteint 4 694 m². Le terrain couvre 113 994 m².

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2023 - 08219423S0007 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - ROUTE DE MONTAUBAN - nouvelle construction - 314 m² Commerce
2021 - DE MONCLAR - extension de surface sans transformation - 428 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Villebrumier

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	82194
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08219421S0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-03-20
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COFINSOL 2
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	840457816
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84045781600022
Code postal du demandeur	86580
Localité du demandeur	BIARD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE TAULAT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLEBRUMIER
Code postal du terrain	82370
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	788
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	790
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	791
Superficie du terrain	113994
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1979
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2715
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1979
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2715
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4694