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Déclaration préalable n°DP 0916612240005 à Villebon-sur-Yvette (91) non opposée le 7 mars 2022 à SCI BHEEKAREE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0916612240005 délivré le 7 mars 2022 par la ville de Villebon-sur-Yvette (91140), pour un projet situé 15 Avenue de la Baltique, VILLEBON-SUR-YVETTE (91140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En janvier 2022, SCI BHEEKAREE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 15 Avenue de la Baltique, VILLEBON-SUR-YVETTE (91140), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 7 mars 2022 par la Ville de Villebon-sur-Yvette.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 4 820 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (4 820 m²) - détails tertiaires : bureaux 470 m², commerces 280 m², entreposage 4 070 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 820 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AO 2

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/03/2022
Surface construite4 820 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BHEEKAREE
  • SIREN : 828637264
  • SIRET : 82863726400015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLEBON-SUR-YVETTE (91140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 820 m²
Surface après travaux (totale) 4 820 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 0 m²
Bureaux 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m²
Commerces 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Entreposage / Entrepôts 4 023 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 4 070 m²
Total 4 820 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 4 820 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 septembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0916612240005
  • Code commune INSEE : 91661 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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