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Déclaration préalable n°DP 0916612210059 à Villebon-sur-Yvette (91) non opposée le 27 septembre 2022 à ELECTRA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0916612210059 délivré le 27 septembre 2022 par la ville de Villebon-sur-Yvette (91140), pour un projet situé Chemin de Briis, VILLEBON-SUR-YVETTE (91140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juin 2022, ELECTRA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Chemin de Briis, VILLEBON-SUR-YVETTE (91140), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 27 septembre 2022 par la Ville de Villebon-sur-Yvette.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 46 647 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : commerces 46 634 m², service public / intérêt collectif 13 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 46 647 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AK 1059

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/27
Surface construite46 647 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ELECTRA
  • SIREN : 891624884
  • SIRET : 89162488400013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 35.14Z
  • Localisation du demandeur : WASQUEHAL (59290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 46 634 m²
Surface après travaux (totale) 46 647 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 46 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 634 m²
Équipements publics 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 46 634 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 46 647 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 janvier 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0916612210059
  • Code commune INSEE : 91661 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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