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Permis de construire n°PC 0916611840034 à Villebon-sur-Yvette (91) délivré le 15 novembre 2018 à SCI BHEEKAREE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0916611840034 délivré le 15 novembre 2018 par la ville de Villebon-sur-Yvette (91140), pour un projet situé 15 Avenue de la Baltique, VILLEBON-SUR-YVETTE (91140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 974 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, SCI BHEEKAREE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 15 Avenue de la Baltique, VILLEBON-SUR-YVETTE (91140), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 novembre 2018 par la Ville de Villebon-sur-Yvette.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 4 820 m² dont habitation (47 m²) et locaux (4 773 m²) - détails tertiaires : bureaux 470 m², commerces 280 m², entreposage 4 023 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 820 m²
  • Surface du terrain : 2 974 m²
  • Référence cadastrale : AO 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/11/2018
Foncier2 974 m²
Surface construite4 773 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BHEEKAREE
  • SIREN : 828637264
  • SIRET : 82863726400015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLEBON-SUR-YVETTE (91140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 820 m²
Variation nette totale 4 820 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Bureaux 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Commerces 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 4 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 023 m² 4 023 m²
Total 0 m² 4 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 820 m² 4 820 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 avril 2019 et est en cours depuis environ 76 mois.

  • Autorisation : 15 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 76 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0916611840034
  • Code commune INSEE : 91661 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 15 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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