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Déclaration préalable n°DP 0916611810073 à Villebon-sur-Yvette (91) non opposée le 23 octobre 2018 à AYAKO SUSHI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0916611810073 délivré le 23 octobre 2018 par la ville de Villebon-sur-Yvette (91140), pour un projet situé Chemin de Briis Centre Com, VILLEBON-SUR-YVETTE (91140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En septembre 2018, AYAKO SUSHI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Chemin de Briis Centre Com, VILLEBON-SUR-YVETTE (91140), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 23 octobre 2018 par la Ville de Villebon-sur-Yvette.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 235 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : commerces 235 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 235 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AK 1057

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/10/2018
Surface construite235 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AYAKO SUSHI
  • SIREN : 518288022
  • SIRET : 51828802200016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 218 m²
Surface après travaux (totale) 235 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 218 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 235 m²
Total 218 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 23 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0916611810073
  • Code commune INSEE : 91661 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 23 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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