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Permis de construire à Villebon-Sur-Yvette (91140) - 5 400 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0916611710033 délivré le 2018/03/07 à VILLEBON-SUR-YVETTE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 5 400 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV ADIM PARIS ILE DE FRANCE REALISATIONS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 5 400 m² sur 24 rue du Baron de Niviere. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 7 mars 2018 par la commune de VILLEBON-SUR-YVETTE. Implanté 24 rue du Baron de Niviere, à Villebon-Sur-Yvette (91140), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCCV ADIM PARIS ILE DE FRANCE REALISATIONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 5 400 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 7 272 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 400 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

VILLEBON-SUR-YVETTE compte 10 322 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 rue du Baron de Niviere, Villebon-Sur-Yvette (91140).

Références cadastrales : AK, 129, AK, 351, AK, 1038.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV ADIM PARIS ILE DE FRANCE REALISATIONS (SIREN 811567411, SIRET 81156741100012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité NANTERRE (92000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 344 m² · Surface après travaux (totale) : 5 400 m² · Variation nette totale : 5 056 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	344 m²	0 m²	0 m²	344 m²	0 m²	-344 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	5 400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 400 m²	5 400 m²
Total	344 m²	5 400 m²	0 m²	344 m²	0 m²	5 056 m²	5 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 344 m² démolis; variation nette -344 m². Services publics / intérêt collectif : 5 400 m² créés; variation nette 5 400 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	5 400 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	344 m²
Surface après travaux (totale)	5 400 m²
Superficie du terrain	7 272 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 400 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0916611710033
Code commune INSEE : 91661 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villebon-Sur-Yvette (91140). Les travaux prévoient la création de 5 400 m² et des démolitions de 344 m²; la surface après travaux atteint 5 400 m². Le terrain couvre 7 272 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91661
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0916611710033
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-03-01
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV ADIM PARIS ILE DE FRANCE REALISATIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	811567411
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81156741100012
Code postal du demandeur	92000
Localité du demandeur	NANTERRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	24
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Baron de Niviere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLEBON-SUR-YVETTE
Code postal du terrain	91140
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	129
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	351
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	1038
Superficie du terrain	7272
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	98
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	344
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	344
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	5400
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	5400
COMM_NORM	91661