← Retour aux permis de construire de locaux à Villebon-sur-Yvette (91140)

Permis de construire n°PC 0916611610024 à Villebon-sur-Yvette (91) délivré le 27 septembre 2016 à COMMUNE DE VILLEBON SUR YVETTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0916611610024 délivré le 27 septembre 2016 par la ville de Villebon-sur-Yvette (91140), pour un projet situé Centre Sportif Saint Exupe, VILLEBON-SUR-YVETTE (91140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 129 232 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, COMMUNE DE VILLEBON SUR YVETTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Centre Sportif Saint Exupe, VILLEBON-SUR-YVETTE (91140), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2016 par la Ville de Villebon-sur-Yvette.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 155 m² dont habitation (0 m²) et locaux (155 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 190 m²
  • Surface du terrain : 129 232 m²
  • Référence cadastrale : B 110, B 111, B 86

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation27/09/2016
Foncier129 232 m²
Surface construite9 982 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VILLEBON SUR YVETTE
  • SIREN : 219106614
  • SIRET : 21910661400072
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VILLEBON-SUR-YVETTE (91140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 054 m²
Surface après travaux (totale) 10 190 m²
Variation nette totale 136 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m²
Équipements publics 9 846 m² 155 m² 0 m² 19 m² 0 m² 136 m² 9 982 m²
Total 10 054 m² 155 m² 0 m² 19 m² 0 m² 136 m² 10 190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 février 2017 et est en cours depuis environ 102 mois 2 jours.

  • Autorisation : 27 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 102 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0916611610024
  • Code commune INSEE : 91661 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Villebon-sur-Yvette (91140)

→ Voir tous les PC de locaux à Villebon-sur-Yvette (91140)