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Permis de construire n°PC 0916611440044 à Villebon-sur-Yvette (91) délivré le 11 mars 2015 à SCCV GAMMA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0916611440044 délivré le 11 mars 2015 par la ville de Villebon-sur-Yvette (91140), pour un projet situé Rte Departementale 59, VILLEBON-SUR-YVETTE (91140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 588 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, SCCV GAMMA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte Departementale 59, VILLEBON-SUR-YVETTE (91140), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2015 par la Ville de Villebon-sur-Yvette.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 940 m² sur une emprise foncière de 7 588 m². La surface de plancher créée atteint 3 940 m² - détails tertiaires : bureaux 869 m², industrie 3 071 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 940 m²
  • Surface du terrain : 7 588 m²
  • Référence cadastrale : AS 43

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/03/2015
Foncier7 588 m²
Surface construite3 940 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV GAMMA
  • SIREN : 805355294
  • SIRET : 80535529400010
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CLICHY (92110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 940 m²
Variation nette totale 3 940 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 869 m²
Industrie 0 m² 3 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 071 m² 3 071 m²
Total 0 m² 3 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 940 m² 3 940 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 octobre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 109 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0916611440044
  • Code commune INSEE : 91661 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 11 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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