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Permis de construire à Villebois-Lavalette (16320) - 197 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01640820C0004 délivré le 2020/10/16 à VILLEBOIS-LAVALETTE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 431 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC LAVALETTE TUDE DRONNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 197 m² sur 20 rue du College. Déposé en été 2020, autorisé le 16 octobre 2020 par la commune de VILLEBOIS-LAVALETTE. Implanté 20 rue du College, à Villebois-Lavalette (16320), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC LAVALETTE TUDE DRONNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 197 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 075 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 431 m².

VILLEBOIS-LAVALETTE compte 713 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 rue du College, Villebois-Lavalette (16320).

Références cadastrales : ZE, 222, ZE, 223.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC LAVALETTE TUDE DRONNE (SIREN 200070282, SIRET 20007028200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité MONTMOREAU (16190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 234 m² · Surface après travaux (totale) : 431 m² · Variation nette totale : 197 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	234 m²	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²	431 m²
Total	234 m²	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²	431 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 197 m² créés; variation nette 197 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	197 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	431 m²
Superficie du terrain	2 075 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite431 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/10/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 16 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01640820C0004
Code commune INSEE : 16408 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villebois-Lavalette (16320). Les travaux prévoient la création de 197 m²; la surface après travaux atteint 431 m². Le terrain couvre 2 075 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - La Mailleberchie - nouvelle construction - 1 925 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - ROUTE DE SIGALAUDS - extension de surface sans transformation - 13 m² Commerce
2022 - Place du Champ de Foire - transformation sans extension ni diminution de surface - 48 m² Habitation
2022 - RUE ANDRE BOUYER - extension de surface sans transformation - 270 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - AVENUE MAISON BLANCHE - extension de surface sans transformation - 455 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - DE SIGALAUDS N_203 - extension de surface sans transformation - 5 672 m² Commerce
2020 - DE LA MAISON BLANCHE - transformation sans extension ni diminution de surface - 825 m² Industrie
2016 - du College - extension de surface sans transformation - 1 929 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Villebois-Lavalette

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16408
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01640820C0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-10-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-06-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-01-16
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC LAVALETTE TUDE DRONNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200070282
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20007028200013
Code postal du demandeur	16190
Localité du demandeur	MONTMOREAU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	du College
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLEBOIS-LAVALETTE
Code postal du terrain	16320
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	222
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	223
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2075
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	234
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	197
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	234
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	197
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	431