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Permis de construire à Villebois-Lavalette (16320) - 825 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01640819C0013 délivré le 2020/01/13 à VILLEBOIS-LAVALETTE autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 825 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CROIX ROUGE FRANCAISE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (1 650 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 13 janvier 2020 par la commune de VILLEBOIS-LAVALETTE. Implanté 29 AVENU DE LA MAISON BLANCHE, à Villebois-Lavalette (16320), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CROIX ROUGE FRANCAISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (825 m² issues de transformation, 825 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 276 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 825 m².

VILLEBOIS-LAVALETTE compte 713 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 29 AVENU DE LA MAISON BLANCHE, Villebois-Lavalette (16320).

Références cadastrales : ZC, 74, ZC, 75.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CROIX ROUGE FRANCAISE (SIREN 775672272, SIRET 77567227221138, APE 88.99B, catégorie juridique 9230, localité BARBEZIEUX (16300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 825 m² · Surface après travaux (totale) : 825 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²	-213 m²	0 m²
Industrie	612 m²	0 m²	0 m²	0 m²	612 m²	-612 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	825 m²	0 m²	0 m²	825 m²	825 m²
Total	825 m²	0 m²	825 m²	0 m²	825 m²	0 m²	825 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 213 m² transformés; variation nette -213 m². Industrie : 612 m² transformés; variation nette -612 m². Entrepôts : 825 m² issus de transformation; variation nette 825 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	825 m²
Superficie du terrain	4 276 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite825 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2020/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01640819C0013
Code commune INSEE : 16408 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Villebois-Lavalette (16320). Les travaux prévoient des transformations pour 1 650 m²; la surface après travaux atteint 825 m². Le terrain couvre 4 276 m².

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2024 - La Mailleberchie - nouvelle construction - 1 925 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - ROUTE DE SIGALAUDS - extension de surface sans transformation - 13 m² Commerce
2022 - Place du Champ de Foire - transformation sans extension ni diminution de surface - 48 m² Habitation
2022 - RUE ANDRE BOUYER - extension de surface sans transformation - 270 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - AVENUE MAISON BLANCHE - extension de surface sans transformation - 455 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - DE SIGALAUDS N_203 - extension de surface sans transformation - 5 672 m² Commerce
2020 - du College - extension de surface sans transformation - 431 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - du College - extension de surface sans transformation - 1 929 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Villebois-Lavalette

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16408
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	01640819C0013
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-01-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CROIX ROUGE FRANCAISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775672272
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77567227221138
Code postal du demandeur	16300
Localité du demandeur	BARBEZIEUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	29
Type de voie du terrain	AVENU
Libellé de la voie du terrain	DE LA MAISON BLANCHE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLEBOIS-LAVALETTE
Code postal du terrain	16320
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	74
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	75
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4276
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	825
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	825
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	825
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	213
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	213
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	612
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	612
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	825
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	825