← Retour à la liste des autorisations sur la commune Villebaudon

Permis de construire à Villebaudon (50410) - 374 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05063715J0002 délivré le 2015/09/04 à Villebaudon autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 745 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LEBOUVIER LA METAIRIE, le projet de locaux autorise la construction de 374 m² sur LD LA METAIRIE. Déposé en été 2015, autorisé le 4 septembre 2015 par la commune de Villebaudon. Implanté LD LA METAIRIE, à Villebaudon (50410), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LEBOUVIER LA METAIRIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 374 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 38 989 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 745 m².

Villebaudon compte 322 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD LA METAIRIE, Villebaudon (50410).

Références cadastrales : ZB, 16, ZB, 15.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LEBOUVIER LA METAIRIE (SIREN 352772446, SIRET 35277244600014, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Villebaudon (50410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 371 m² · Surface après travaux (totale) : 745 m² · Variation nette totale : 374 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	371 m²	374 m²	0 m²	0 m²	0 m²	374 m²	745 m²
Total	371 m²	374 m²	0 m²	0 m²	0 m²	374 m²	745 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 374 m² créés; variation nette 374 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	374 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	745 m²
Superficie du terrain	38 989 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite745 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/09/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 29 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05063715J0002
Code commune INSEE : 50637 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Villebaudon (50410). Les travaux prévoient la création de 374 m²; la surface après travaux atteint 745 m². Le terrain couvre 38 989 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villebaudon (50410)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - LE PONT - nouvelle construction - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 05063720J0001 - extension de surface sans transformation - 3 014 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 05063718J0003 - nouvelle construction - 2 105 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - L OISELIERE - nouvelle construction - 1 668 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - LA METAIRIE - nouvelle construction - 3 440 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - LA BRETONNIERE - nouvelle construction - 2 772 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - LA BAUDERIE - nouvelle construction - 1 181 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - LA REAUTE - extension de surface sans transformation - 2 077 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Villebaudon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50637
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05063715J0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-09-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-09-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-01-29
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC LEBOUVIER LA METAIRIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	352772446
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35277244600014
Code postal du demandeur	50410
Localité du demandeur	Villebaudon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	LD
Libellé de la voie du terrain	LA METAIRIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Villebaudon
Code postal du terrain	50410
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	16
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	15
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	38989
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	371
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	374
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	371
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	374
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	745