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Permis de construire n°PC 04127616A0008 à Villebarou (41) délivré le 27 avril 2017 à TJ OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04127616A0008 délivré le 27 avril 2017 par la ville de Villebarou (41000), pour un projet situé Zac du Bout des Haies, VILLEBAROU (41000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 146 891 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, TJ OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac du Bout des Haies, VILLEBAROU (41000), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 avril 2017 par la Ville de Villebarou.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 61 834 m² sur une emprise foncière de 146 891 m². La surface de plancher créée atteint 36 233 m² - détails tertiaires : bureaux 1 900 m², entreposage 59 934 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 61 834 m²
  • Surface du terrain : 146 891 m²
  • Référence cadastrale : ZK 444, ZK 445, ZK 446

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/04/2017
Foncier146 891 m²
Surface construite61 834 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TJ OUEST
  • SIREN : 820657146
  • SIRET : 82065714600016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FOSSE (41330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 25 601 m²
Surface après travaux (totale) 61 834 m²
Variation nette totale 36 233 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 944 m² 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 956 m² 1 900 m²
Entreposage / Entrepôts 24 657 m² 35 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 277 m² 59 934 m²
Total 25 601 m² 36 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 233 m² 61 834 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 février 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04127616A0008
  • Code commune INSEE : 41276 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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