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Permis de construire à La Ville-Sous-Orbais (51270) - 959 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05163922S0001 délivré le 2022/09/14 à La Ville-sous-Orbais autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 169 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BIOGAZ DU SURMELIN, le projet de locaux autorise la construction de 959 m² sur 11 RTE du Breuil. Déposé au printemps 2022, autorisé le 14 septembre 2022 par la commune de La Ville-sous-Orbais. Implanté 11 RTE du Breuil, à La Ville-Sous-Orbais (51270), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par BIOGAZ DU SURMELIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 959 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 14 968 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 169 m².

La Ville-sous-Orbais compte 40 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RTE du Breuil, La Ville-Sous-Orbais (51270).

Références cadastrales : AE, 27, AE, 28.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BIOGAZ DU SURMELIN (SIREN 828083766, SIRET 82808376600018, APE 38.21Z, catégorie juridique 5710, localité La Ville-sous-Orbais (51270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 210 m² · Surface après travaux (totale) : 4 169 m² · Variation nette totale : 959 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 210 m²	959 m²	0 m²	0 m²	0 m²	959 m²	4 169 m²
Total	3 210 m²	959 m²	0 m²	0 m²	0 m²	959 m²	4 169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 959 m² créés; variation nette 959 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	959 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 169 m²
Superficie du terrain	14 968 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 169 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05163922S0001
Code commune INSEE : 51639 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Ville-Sous-Orbais (51270). Les travaux prévoient la création de 959 m²; la surface après travaux atteint 4 169 m². Le terrain couvre 14 968 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - 05163923S0001 - nouvelle construction - 1 440 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - La Bufferie - nouvelle construction - 2 652 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - La Savatte - nouvelle construction - 3 143 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à La Ville-sous-Orbais

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Marne
Code de la commune du lieu des travaux	51639
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05163922S0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-12-31
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BIOGAZ DU SURMELIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	828083766
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82808376600018
Code postal du demandeur	51270
Localité du demandeur	La Ville-sous-Orbais
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	du Breuil
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Ville-sous-Orbais
Code postal du terrain	51270
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	27
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	28
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	14968
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3210
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	959
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3210
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	959
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4169
COMM_NORM	51639