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Permis de construire n°PC 08079512A0002 à Ville-le-Marclet (80) accordé le 18 mars 2013 à RKW SAINT FRERES EMBALLAGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08079512A0002 délivré le 18 mars 2013 par la ville de Ville-le-Marclet (80420), pour un projet situé Rue Marius Sire, VILLE-LE-MARCLET (80420). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 4 200 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, RKW SAINT FRERES EMBALLAGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Marius Sire, VILLE-LE-MARCLET (80420), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2013 par la Ville de Ville-le-Marclet.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 906 m² sur une emprise foncière de 4 200 m². La surface de plancher créée atteint 76 m² - détails tertiaires : entreposage 276 m², industrie 630 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 906 m²
  • Surface du terrain : 4 200 m²
  • Référence cadastrale : AL 165

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/18
Foncier4 200 m²
Surface construite906 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RKW SAINT FRERES EMBALLAGE
  • SIREN : 434027926
  • SIRET : 43402792600030
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 22.22Z
  • Localisation du demandeur : VILLE-LE-MARCLET (80420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 930 m²
Surface après travaux (totale) 906 m²
Variation nette totale -24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m²
Entreposage / Entrepôts 300 m² 76 m² 0 m² 100 m² 0 m² -24 m² 276 m²
Total 930 m² 76 m² 0 m² 100 m² 0 m² -24 m² 906 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 mars 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08079512A0002
  • Code commune INSEE : 80795 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 18 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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