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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Ville-la-Grand
Détail PC 07430524H0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07430524H0004 délivré le 2024/06/10 à Ville-la-Grand autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 344 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BETON VICAT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 361 m² sur 12 rue du Bois de la Rose. Déposé au printemps 2024, autorisé le 10 juin 2024 par la commune de Ville-la-Grand. Implanté 12 rue du Bois de la Rose, à Ville-La-Grand (74100), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par BETON VICAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 361 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 255 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 902 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 344 m².
Ville-la-Grand compte 9 169 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 12 rue du Bois de la Rose, Ville-La-Grand (74100).
Références cadastrales : B, 1766.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BETON VICAT (SIREN 309918464, SIRET 30991846401630, APE 23.63Z, catégorie juridique 5710, localité L'Isle d'Abeau (38080)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 238 m² · Surface après travaux (totale) : 1 344 m² · Variation nette totale : 106 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 388 m² 50 m² 0 m² 165 m² 0 m² -115 m² 273 m² Industrie 850 m² 311 m² 0 m² 90 m² 0 m² 221 m² 1 071 m² Total 1 238 m² 361 m² 0 m² 255 m² 0 m² 106 m² 1 344 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 50 m² créés, 165 m² démolis; variation nette -115 m². Industrie : 311 m² créés, 90 m² démolis; variation nette 221 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 361 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 344 m² Superficie du terrain 10 902 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 344 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2024/06/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07430524H0004 Code commune INSEE : 74305 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Ville-La-Grand (74100). Les travaux prévoient la création de 361 m² et des démolitions de 255 m²; la surface après travaux atteint 1 344 m². Le terrain couvre 10 902 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74305
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07430524H0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
23.63Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BETON VICAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
309918464
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30991846401630
Code postal du demandeur
38080
Localité du demandeur
L'Isle d'Abeau
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
12
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue du Bois de la Rose
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Ville-la-Grand
Code postal du terrain
74100
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
1766
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
10902
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1238
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
361
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
255
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
388
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
50
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
165
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
850
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
311
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
90
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1344
Tableau des données brutes de l'autorisation.
