Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Ville-la-Grand
Détail PC 07430523H0014
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Ville-la-Grand
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07430523H0014 délivré le 2024/07/12 à Ville-la-Grand autorise une extension de surface pour un programme de 6 867 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE, le programme résidentiel autorise la construction de 6 867 m² sur RUE DU BUET/ RUE DES VERGY. Déposé en hiver 2023, autorisé le 12 juillet 2024 par la commune de Ville-la-Grand. Implanté RUE DU BUET/ RUE DES VERGY, à Ville-La-Grand (74100), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 228 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 560 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 6 639 m² d’habitation et 228 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 867 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
Ville-la-Grand compte 9 169 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DU BUET/ RUE DES VERGY, Ville-La-Grand (74100).
Références cadastrales : A, 1312, A, 1412.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE (SIREN 775690944, SIRET 77569094400506, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, localité Lyon (69003)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 975 m² · Surface après travaux (totale) : 6 867 m² · Variation nette totale : 2 892 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 3 975 m² 6 639 m² 0 m² 3 975 m² 0 m² 2 664 m² 6 639 m² Bureaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m² Total 3 975 m² 6 867 m² 0 m² 3 975 m² 0 m² 2 892 m² 6 867 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 6 639 m² créés, 3 975 m² démolis; variation nette 2 664 m². Bureaux : 55 m² créés; variation nette 55 m². Services publics / intérêt collectif : 173 m² créés; variation nette 173 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 6 867 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 3 975 m² Surface après travaux (totale) 6 867 m² Superficie du terrain 10 560 m² Nombre de niveaux 5 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 867 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2024/07/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07430523H0014 Code commune INSEE : 74305 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ville-La-Grand (74100). Les travaux prévoient la création de 6 867 m² et des démolitions de 3 975 m²; la surface après travaux atteint 6 867 m². Le terrain couvre 10 560 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74305
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07430523H0014
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775690944
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77569094400506
Code postal du demandeur
69003
Localité du demandeur
Lyon
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU BUET/ RUE DES VERGY
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Ville-la-Grand
Code postal du terrain
74100
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
1312
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
1412
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
10560
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
3975
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
6639
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
3975
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
228
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
55
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
173
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
6867
COMM_NORM
74305
Tableau des données brutes de l'autorisation.
