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Permis de construire n°PC 07430522H0027 à Ville-la-Grand (74) délivré le 20 janvier 2023 à FFG FAMILY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07430522H0027 délivré le 20 janvier 2023 par la ville de Ville-la-Grand (74100), pour un projet situé 13 Rue du Bois de la Rose, VILLE-LA-GRAND (74100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 001 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, FFG FAMILY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13 Rue du Bois de la Rose, VILLE-LA-GRAND (74100), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2023 par la Ville de Ville-la-Grand.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 261 m² dont habitation (42 m²) et locaux (219 m²) - détails tertiaires : bureaux 445 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 733 m²
  • Surface du terrain : 2 001 m²
  • Référence cadastrale : B 1483, B 1298

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/20
Foncier2 001 m²
Surface construite445 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FFG FAMILY
  • SIREN : 838115814
  • SIRET : 83811581400025
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLE LA GRAND (74100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 472 m²
Surface après travaux (totale) 733 m²
Variation nette totale 261 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 246 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 288 m²
Bureaux 226 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 445 m²
Total 472 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 733 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 mai 2023 et est en cours depuis environ 30 mois 18 jours.

  • Autorisation : 20 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 30 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07430522H0027
  • Code commune INSEE : 74305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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