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Permis de construire n°PC 07430522H0004 à Ville-la-Grand (74) délivré le 27 juin 2022 à M.B.B ANNEMASSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07430522H0004 délivré le 27 juin 2022 par la ville de Ville-la-Grand (74100), pour un projet situé 36 Rue de Montreal, VILLE-LA-GRAND (74100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En février 2022, M.B.B ANNEMASSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 36 Rue de Montreal, VILLE-LA-GRAND (74100), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2022 par la Ville de Ville-la-Grand.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 891 m². La surface de plancher créée atteint 1 153 m² - détails tertiaires : bureaux 368 m², commerces 2 479 m², entreposage 2 044 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 891 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/27
Surface construite4 891 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : M.B.B ANNEMASSE
  • SIREN : 922561634
  • SIRET : 92256163400010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : EPAGNY METZ TESSY (74330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 358 m²
Surface après travaux (totale) 4 891 m²
Variation nette totale 533 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 507 m² 368 m² 0 m² 507 m² 0 m² -139 m² 368 m²
Commerces 0 m² 547 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 2 479 m² 2 479 m²
Industrie 3 851 m² 0 m² 0 m² 113 m² 3 738 m² -3 851 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 238 m² 1 806 m² 0 m² 0 m² 2 044 m² 2 044 m²
Total 4 358 m² 1 153 m² 3 738 m² 620 m² 3 738 m² 533 m² 4 891 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 août 2025 et est en cours depuis environ 4 mois 6 jours.

  • Autorisation : 27 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 août 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 37 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 4 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07430522H0004
  • Code commune INSEE : 74305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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