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Permis de construire à Ville-La-Grand (74100) - 1 153 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07430522H0004 délivré le 2022/06/27 à VILLE-LA-GRAND autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 4 891 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par M.B.B ANNEMASSE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (7 476 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 27 juin 2022 par la commune de VILLE-LA-GRAND. Implanté 36 Rue de Montreal, à Ville-La-Grand (74100), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par M.B.B ANNEMASSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 153 m², dont 3 738 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 620 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 891 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

VILLE-LA-GRAND compte 9 169 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 36 Rue de Montreal, Ville-La-Grand (74100).

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

M.B.B ANNEMASSE (SIREN 922561634, SIRET 92256163400010, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité EPAGNY METZ TESSY (74330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 358 m² · Surface après travaux (totale) : 4 891 m² · Variation nette totale : 533 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	507 m²	368 m²	0 m²	507 m²	0 m²	-139 m²	368 m²
Commerce	0 m²	547 m²	1 932 m²	0 m²	0 m²	2 479 m²	2 479 m²
Industrie	3 851 m²	0 m²	0 m²	113 m²	3 738 m²	-3 851 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	238 m²	1 806 m²	0 m²	0 m²	2 044 m²	2 044 m²
Total	4 358 m²	1 153 m²	3 738 m²	620 m²	3 738 m²	533 m²	4 891 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 368 m² créés, 507 m² démolis; variation nette -139 m². Commerce : 547 m² créés, 1 932 m² issus de transformation; variation nette 2 479 m². Industrie : 113 m² démolis, 3 738 m² transformés; variation nette -3 851 m². Entrepôts : 238 m² créés, 1 806 m² issus de transformation; variation nette 2 044 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 153 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 891 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 891 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 août 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07430522H0004
Code commune INSEE : 74305 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Ville-La-Grand (74100). Les travaux prévoient la création de 1 153 m², des transformations pour 7 476 m² et des démolitions de 620 m²; la surface après travaux atteint 4 891 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74305
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07430522H0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-08-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	M.B.B ANNEMASSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	922561634
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	92256163400010
Code postal du demandeur	74330
Localité du demandeur	EPAGNY METZ TESSY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	36
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de Montreal
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLE-LA-GRAND
Code postal du terrain	74100
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4358
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1153
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	3738
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	620
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	3738
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	507
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	368
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	507
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	547
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	1932
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3851
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	113
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	3738
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	238
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	1806
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4891
COMM_NORM	74305