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Permis de construire à Ville-La-Grand (74100) - 42 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07430521H0017 délivré le 2021/12/03 à VILLE-LA-GRAND autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 416 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LOXAM, le projet commercial autorise la construction de 42 m² sur 9 bis rue de Montreal. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 3 décembre 2021 par la commune de VILLE-LA-GRAND. Implanté 9 bis rue de Montreal, à Ville-La-Grand (74100), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LOXAM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 42 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 568 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 416 m².

VILLE-LA-GRAND compte 9 169 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 bis rue de Montreal, Ville-La-Grand (74100).

Références cadastrales : B, 1572, B, 1237, B, 1124.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOXAM (SIREN 450776968, SIRET 45077696805378, APE 77.32Z, catégorie juridique 5710, localité Vaux-en-Velin (69120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 374 m² · Surface après travaux (totale) : 416 m² · Variation nette totale : 42 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce86 m²42 m²0 m²0 m²0 m²42 m²128 m²
Entrepôts288 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²288 m²
Total374 m²42 m²0 m²0 m²0 m²42 m²416 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 42 m² créés; variation nette 42 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée42 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)416 m²
Superficie du terrain3 568 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite416 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2021/12/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 13 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07430521H0017
  • Code commune INSEE : 74305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Ville-La-Grand (74100). Les travaux prévoient la création de 42 m²; la surface après travaux atteint 416 m². Le terrain couvre 3 568 m².

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