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Permis de construire n°PC 07430520H0014 à Ville-la-Grand (74) délivré le 7 janvier 2021 à COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07430520H0014 délivré le 7 janvier 2021 par la ville de Ville-la-Grand (74100), pour un projet situé 1 Rue des Biches, VILLE-LA-GRAND (74100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 873 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue des Biches, VILLE-LA-GRAND (74100), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2021 par la Ville de Ville-la-Grand.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 6 291 m² sur une emprise foncière de 873 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : bureaux 707 m², commerces 2 048 m², entreposage 3 511 m², industrie 25 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 7,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 291 m²
  • Surface du terrain : 873 m²
  • Référence cadastrale : B 1914

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/07
Foncier873 m²
Surface construite6 291 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE
  • SIREN : 725620751
  • SIRET : 72562075100026
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.74B
  • Localisation du demandeur : CHALON-SUR-SAONE (71100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 634 m²
Surface après travaux (totale) 6 291 m²
Variation nette totale -343 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 592 m² 16 m² 463 m² 147 m² 217 m² 115 m² 707 m²
Commerces 0 m² 0 m² 2 048 m² 0 m² 0 m² 2 048 m² 2 048 m²
Industrie 4 288 m² 0 m² 0 m² 212 m² 4 051 m² -4 263 m² 25 m²
Entreposage / Entrepôts 1 754 m² 0 m² 1 757 m² 0 m² 0 m² 1 757 m² 3 511 m²
Total 6 634 m² 16 m² 4 268 m² 359 m² 4 268 m² -343 m² 6 291 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 février 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 août 2021
  • Délai autorisation - DOC : 26 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07430520H0014
  • Code commune INSEE : 74305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 7 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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