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Permis de construire n°PC 07430520H0002 à Ville-la-Grand (74) délivré le 14 mai 2020 à SCI B.A.B.H

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07430520H0002 délivré le 14 mai 2020 par la ville de Ville-la-Grand (74100), pour un projet situé 20 Rue du Bois de la Rose, VILLE-LA-GRAND (74100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 404 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, SCI B.A.B.H a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 20 Rue du Bois de la Rose, VILLE-LA-GRAND (74100), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 mai 2020 par la Ville de Ville-la-Grand.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 106 m² dont habitation (0 m²) et locaux (106 m²) - détails tertiaires : commerces 190 m², artisanat 450 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 640 m²
  • Surface du terrain : 1 404 m²
  • Référence cadastrale : B 1824

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/05/14
Foncier1 404 m²
Surface construite640 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI B.A.B.H
  • SIREN : 851059311
  • SIRET : 85105931100015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VETRAZ-MONTHOUX (74100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 539 m²
Surface après travaux (totale) 640 m²
Variation nette totale 101 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 0 m²
Commerces 43 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 190 m²
Artisanat 348 m² 106 m² 148 m² 5 m² 147 m² 102 m² 450 m²
Total 539 m² 106 m² 295 m² 5 m² 295 m² 101 m² 640 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 juillet 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07430520H0002
  • Code commune INSEE : 74305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 14 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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