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Permis de construire à Ville-La-Grand (74100) - 16 m² destination Industrie autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07430520H0014 délivré le 2021/01/07 à VILLE-LA-GRAND autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 6 291 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 359 m² sur 1 RUE DES BICHES. Il prévoit ensuite 16 m² de constructions neuves. Déposé en été 2020, autorisé le 7 janvier 2021 par la commune de VILLE-LA-GRAND. Implanté 1 RUE DES BICHES, à Ville-La-Grand (74100), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 16 m², dont 4 268 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 359 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 873 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 291 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

VILLE-LA-GRAND compte 9 169 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DES BICHES, Ville-La-Grand (74100).

Références cadastrales : B, 1914.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE (SIREN 725620751, SIRET 72562075100026, APE 46.74B, catégorie juridique 5710, localité CHALON-SUR-SAONE (71100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 634 m² · Surface après travaux (totale) : 6 291 m² · Variation nette totale : -343 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	592 m²	16 m²	463 m²	147 m²	217 m²	115 m²	707 m²
Commerce	0 m²	0 m²	2 048 m²	0 m²	0 m²	2 048 m²	2 048 m²
Industrie	4 288 m²	0 m²	0 m²	212 m²	4 051 m²	-4 263 m²	25 m²
Entrepôts	1 754 m²	0 m²	1 757 m²	0 m²	0 m²	1 757 m²	3 511 m²
Total	6 634 m²	16 m²	4 268 m²	359 m²	4 268 m²	-343 m²	6 291 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 16 m² créés, 463 m² issus de transformation, 147 m² démolis, 217 m² transformés; variation nette 115 m². Commerce : 2 048 m² issus de transformation; variation nette 2 048 m². Industrie : 212 m² démolis, 4 051 m² transformés; variation nette -4 263 m². Entrepôts : 1 757 m² issus de transformation; variation nette 1 757 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	16 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 291 m²
Superficie du terrain	873 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 291 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2021/01/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 3 août 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07430520H0014
Code commune INSEE : 74305 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Ville-La-Grand (74100). Les travaux prévoient la création de 16 m², des transformations pour 8 536 m² et des démolitions de 359 m²; la surface après travaux atteint 6 291 m². Le terrain couvre 873 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74305
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07430520H0014
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-01-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-02-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-08-03
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.74B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	725620751
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	72562075100026
Code postal du demandeur	71100
Localité du demandeur	CHALON-SUR-SAONE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES BICHES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLE-LA-GRAND
Code postal du terrain	74100
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1914
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	873
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6634
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	16
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	4268
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	359
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	4268
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	592
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	16
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	463
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	147
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	217
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	2048
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	4288
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	212
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	4051
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1754
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	1757
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6291
COMM_NORM	74305