← Retour aux permis de construire de locaux à Ville-la-Grand (74100)

Permis de construire n°PC 07430518H0002 à Ville-la-Grand (74) délivré le 26 juin 2018 à LORRAINE FINANCIERE DISTRIBUTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07430518H0002 délivré le 26 juin 2018 par la ville de Ville-la-Grand (74100), pour un projet situé 7 Rue des Deux Montagnes Que, VILLE-LA-GRAND (74100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 617 m².

Programme et contexte

En février 2018, LORRAINE FINANCIERE DISTRIBUTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Rue des Deux Montagnes Que, VILLE-LA-GRAND (74100), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2018 par la Ville de Ville-la-Grand.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 601 m² dont habitation (0 m²) et locaux (601 m²) - détails tertiaires : commerces 502 m², artisanat 858 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 360 m²
  • Surface du terrain : 4 617 m²
  • Référence cadastrale : B 1164, B 1165, B 1185

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/06/26
Foncier4 617 m²
Surface construite1 360 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LORRAINE FINANCIERE DISTRIBUTION
  • SIREN : 411020050
  • SIRET : 41102005000026
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : ESSEY LES NANCY CEDEX (54272)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 966 m²
Surface après travaux (totale) 1 360 m²
Variation nette totale 394 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² -207 m² 0 m²
Commerces 759 m² 287 m² 0 m² 0 m² 544 m² -257 m² 502 m²
Artisanat 0 m² 314 m² 544 m² 0 m² 0 m² 858 m² 858 m²
Total 966 m² 601 m² 544 m² 207 m² 544 m² 394 m² 1 360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 janvier 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 octobre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07430518H0002
  • Code commune INSEE : 74305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 26 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Ville-la-Grand (74100)

→ Voir tous les PC de locaux à Ville-la-Grand (74100)