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Permis de construire à Ville-La-Grand (74100) - 601 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07430518H0002 délivré le 2018/06/26 à VILLE-LA-GRAND autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 1 360 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LORRAINE FINANCIERE DISTRIBUTION, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (1 088 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 26 juin 2018 par la commune de VILLE-LA-GRAND. Implanté 7 rue des Deux Montagnes Que, à Ville-La-Grand (74100), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LORRAINE FINANCIERE DISTRIBUTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 601 m², dont 544 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 617 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 360 m².

VILLE-LA-GRAND compte 9 169 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 rue des Deux Montagnes Que, Ville-La-Grand (74100).

Références cadastrales : B, 1164, B, 1165, B, 1185.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LORRAINE FINANCIERE DISTRIBUTION (SIREN 411020050, SIRET 41102005000026, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité ESSEY LES NANCY CEDEX (54272)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 966 m² · Surface après travaux (totale) : 1 360 m² · Variation nette totale : 394 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	207 m²	0 m²	0 m²	207 m²	0 m²	-207 m²	0 m²
Commerce	759 m²	287 m²	0 m²	0 m²	544 m²	-257 m²	502 m²
Artisanat	0 m²	314 m²	544 m²	0 m²	0 m²	858 m²	858 m²
Total	966 m²	601 m²	544 m²	207 m²	544 m²	394 m²	1 360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 207 m² démolis; variation nette -207 m². Commerce : 287 m² créés, 544 m² transformés; variation nette -257 m². Artisanat : 314 m² créés, 544 m² issus de transformation; variation nette 858 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	601 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	207 m²
Surface après travaux (totale)	1 360 m²
Superficie du terrain	4 617 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 360 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2018/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2019. L’achèvement a été déclaré le 18 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07430518H0002
Code commune INSEE : 74305 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Ville-La-Grand (74100). Les travaux prévoient la création de 601 m², des transformations pour 1 088 m² et des démolitions de 207 m²; la surface après travaux atteint 1 360 m². Le terrain couvre 4 617 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74305
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07430518H0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-06-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-01-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-10-18
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LORRAINE FINANCIERE DISTRIBUTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	411020050
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41102005000026
Code postal du demandeur	54272
Localité du demandeur	ESSEY LES NANCY CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des Deux Montagnes Que
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLE-LA-GRAND
Code postal du terrain	74100
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1164
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1165
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	1185
Superficie du terrain	4617
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	207
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	207
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	759
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	601
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	544
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	544
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	759
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	287
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	544
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	314
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	544
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1360
COMM_NORM	74305