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Permis de construire n°PC 07430515H0012 à Ville-la-Grand (74) délivré le 18 juillet 2016 à L'INTEMPOREL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07430515H0012 délivré le 18 juillet 2016 par la ville de Ville-la-Grand (74100), pour un projet situé 13 Rue des Voirons, VILLE-LA-GRAND (74100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 516 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, L'INTEMPOREL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13 Rue des Voirons, VILLE-LA-GRAND (74100), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2016 par la Ville de Ville-la-Grand.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 007 m² dont habitation (2 853 m²) et locaux (154 m²) - détails tertiaires : commerces 154 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 007 m²
  • Surface du terrain : 1 516 m²
  • Référence cadastrale : A 1907

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/18
Foncier1 516 m²
Surface construite154 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'INTEMPOREL
  • SIREN : 819457235
  • SIRET : 81945723500011
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : DOUVAINE (74140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 360 m²
Surface après travaux (totale) 3 007 m²
Variation nette totale 2 647 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 2 853 m² 0 m² 100 m² 0 m² 2 753 m² 2 853 m²
Commerces 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Entreposage / Entrepôts 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² -260 m² 0 m²
Total 360 m² 3 007 m² 0 m² 360 m² 0 m² 2 647 m² 3 007 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 décembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07430515H0012
  • Code commune INSEE : 74305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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