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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Ville-la-Grand
Détail PC 07430514H0014
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07430514H0014 délivré le 2014/10/25 à Ville-la-Grand autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 363 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI MABE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 363 m² sur RUE DU BOIS DE LA ROSE. Déposé en été 2014, autorisé le 25 octobre 2014 par la commune de Ville-la-Grand. Implanté RUE DU BOIS DE LA ROSE, à Ville-La-Grand (74100), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZI ZOFFVAR.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI MABE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 363 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 363 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 995 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 363 m².
Ville-la-Grand compte 9 169 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DU BOIS DE LA ROSE, Ville-La-Grand (74100).
Références cadastrales : 0B, 1194, 0B, 1220.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI MABE (SIREN 427490149, SIRET 42749014900015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Ville-la-Grand (74100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 363 m² · Surface après travaux (totale) : 363 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Après travaux Entrepôts 363 m² 363 m² 0 m² 363 m² 0 m² 363 m² Total 363 m² 363 m² 0 m² 363 m² 0 m² 363 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 363 m² créés, 363 m² démolis; variation nette 0 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 363 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 363 m² Superficie du terrain 3 995 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 363 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2014/10/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07430514H0014 Code commune INSEE : 74305 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Ville-La-Grand (74100). Les travaux prévoient la création de 363 m² et des démolitions de 363 m²; la surface après travaux atteint 363 m². Le terrain couvre 3 995 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74305
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07430514H0014
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-10-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI MABE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
427490149
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42749014900015
Code postal du demandeur
74100
Localité du demandeur
Ville-la-Grand
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DU BOIS DE LA ROSE
Lieu-dit du terrain
ZI ZOFFVAR
Localité du terrain
Ville-la-Grand
Code postal du terrain
74100
sec_cadastre1
0B
num_cadastre1
1194
sec_cadastre2
0B
num_cadastre2
1220
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3995
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
363
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
363
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
363
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
363
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
363
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
363
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
363
Tableau des données brutes de l'autorisation.
