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Permis de construire n°PC 01042622D0003 à Ville-sous-la-Ferté (10) délivré le 13 janvier 2023 à SCI LES COGNOTTES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01042622D0003 délivré le 13 janvier 2023 par la ville de Ville-sous-la-Ferté (10310), pour un projet situé 1 Route Departementale N_ 39, VILLE-SOUS-LA-FERTE (10310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En octobre 2022, SCI LES COGNOTTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Route Departementale N_ 39, VILLE-SOUS-LA-FERTE (10310), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 13 janvier 2023 par la Ville de Ville-sous-la-Ferté.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 084 m². La surface de plancher créée atteint 92 m² - détails tertiaires : bureaux 412 m², entreposage 672 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 084 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 1 Route Departementale N_ 39, Ville-sous-la-Ferté (10310)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation13/01/2023
Surface construite1 084 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES COGNOTTES
  • SIREN : 491941092
  • SIRET : 49194109200018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : JUVANCOURT (10310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 992 m²
Surface après travaux (totale) 1 084 m²
Variation nette totale 92 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 320 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 412 m²
Entreposage / Entrepôts 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m²
Total 992 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 1 084 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 13 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 novembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01042622D0003
  • Code commune INSEE : 10426 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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