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Permis de construire à Ville-Sur-Jarnioux (69640) - 65 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0692652400004 délivré le 2024/09/30 à VILLE-SUR-JARNIOUX autorise une transformation avec extension pour un programme de 359 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VILLE SUR JARNIOUX, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (588 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 30 septembre 2024 par la commune de VILLE-SUR-JARNIOUX. Implanté 36 rue de la Gare, à Ville-Sur-Jarnioux (69640), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLE SUR JARNIOUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 65 m², dont 294 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 450 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 359 m².

VILLE-SUR-JARNIOUX compte 811 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 36 rue de la Gare, Ville-Sur-Jarnioux (69640).

Références cadastrales : E, 1284.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VILLE SUR JARNIOUX (SIREN 216902650, SIRET 21690265000011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VILLE-SUR-JARNIOUX (69640)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 294 m² · Surface après travaux (totale) : 359 m² · Variation nette totale : 65 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	-294 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	65 m²	294 m²	0 m²	0 m²	359 m²	359 m²
Total	294 m²	65 m²	294 m²	0 m²	294 m²	65 m²	359 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 294 m² transformés; variation nette -294 m². Services publics / intérêt collectif : 65 m² créés, 294 m² issus de transformation; variation nette 359 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	65 m²
Surface transformée	294 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	359 m²
Superficie du terrain	450 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite359 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 février 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692652400004
Code commune INSEE : 69265 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ville-Sur-Jarnioux (69640). Les travaux prévoient la création de 65 m² et des transformations pour 588 m²; la surface après travaux atteint 359 m². Le terrain couvre 450 m².

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2024 - rue de la mairie - extension de surface sans transformation - 194 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Montee de Chez Le Bois - nouvelle construction - 911 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Lieu-Dit Saint Roch - nouvelle construction - 1 295 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - tra le Cosset - extension de surface sans transformation - 90 m² Habitation
2017 - Chemin du tacot - nouvelle construction - 277 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - Montee de l'Ecluse - nouvelle construction - 64 m² Habitation
2015 - Montee des Afforchets - extension de surface sans transformation - 457 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - MONTEE DE L ECLUSE - nouvelle construction - 39 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Ville-sur-Jarnioux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69265
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692652400004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-02-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VILLE SUR JARNIOUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216902650
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21690265000011
Code postal du demandeur	69640
Localité du demandeur	VILLE-SUR-JARNIOUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	36
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Gare
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLE-SUR-JARNIOUX
Code postal du terrain	69640
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	1284
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	450
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	294
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	294
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	65
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	294
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	65
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	294
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	359
COMM_NORM	69265