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Permis de construire n°PC 08850824M0001 à Ville-sur-Illon (88) délivré le 8 avril 2024 à LES COCONS DE L'ILLON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08850824M0001 délivré le 8 avril 2024 par la ville de Ville-sur-Illon (88270), pour un projet situé 1 Chemin du Corot, VILLE-SUR-ILLON (88270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 62 138 m².

Programme et contexte

En février 2024, LES COCONS DE L'ILLON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Chemin du Corot, VILLE-SUR-ILLON (88270), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2024 par la Ville de Ville-sur-Illon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 98 m² sur une emprise foncière de 62 138 m². La surface de plancher créée atteint 91 m² - détails tertiaires : hôtellerie 98 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 98 m²
  • Surface du terrain : 62 138 m²
  • Référence cadastrale : ZE 85, ZE 86

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/08
Foncier62 138 m²
Surface construite98 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES COCONS DE L'ILLON
  • SIREN : 833015464
  • SIRET : 83301546400013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : VILLE-SUR-ILLON (88270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 m²
Surface après travaux (totale) 98 m²
Variation nette totale 91 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 7 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 98 m²
Total 7 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 98 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2024 et est en cours depuis environ 17 mois 7 jours.

  • Autorisation : 8 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 17 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08850824M0001
  • Code commune INSEE : 88508 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 8 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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