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Permis de construire à Ville-En-Vermois (54210) - 1 858 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05457122L0012 délivré le 2023/03/29 à VILLE-EN-VERMOIS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 5 673 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MANUTONE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 858 m² sur Lieu-dit CORVEE MOUTARDE. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 29 mars 2023 par la commune de VILLE-EN-VERMOIS. Implanté Lieu-dit CORVEE MOUTARDE, à Ville-En-Vermois (54210), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine, dans le secteur de CORVEE MOUTARDE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MANUTONE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 858 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 197 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 149 m² d’habitation et 5 524 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 673 m².

VILLE-EN-VERMOIS compte 592 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CORVEE MOUTARDE, Ville-En-Vermois (54210).

Références cadastrales : ZH, 364.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MANUTONE (SIREN 501745269, SIRET 50174526900057, APE 82.11Z, catégorie juridique 5710, localité LAXOU (54520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 815 m² · Surface après travaux (totale) : 5 673 m² · Variation nette totale : 1 858 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²
Bureaux	681 m²	764 m²	0 m²	0 m²	0 m²	764 m²	1 445 m²
Commerce	598 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	598 m²
Industrie	0 m²	1 094 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 094 m²	1 094 m²
Agricole	2 387 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 387 m²
Total	3 815 m²	1 858 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 858 m²	5 673 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 764 m² créés; variation nette 764 m². Industrie : 1 094 m² créés; variation nette 1 094 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 858 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 673 m²
Superficie du terrain	21 197 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 673 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/03/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 6 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05457122L0012
Code commune INSEE : 54571 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Ville-En-Vermois (54210). Les travaux prévoient la création de 1 858 m²; la surface après travaux atteint 5 673 m². Le terrain couvre 21 197 m².

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2025 - 15 Rue de la Moussiere - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 342 m² Commerce
2024 - Rue Paquis Halloy Rue Rue - nouvelle construction - 354 m² Commerce
2024 - Lieu-dit Le Paquis Halloy - nouvelle construction - 454 m² Entrepôt
2024 - 3 rue corvee moutarde - nouvelle construction - 1 114 m² Entrepôt
2023 - Lieu-dit Le Chauffour - extension de surface sans transformation - 2 050 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Lieudit le chauffour - nouvelle construction - 149 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Impasse Poirier Renard ZAC - nouvelle construction - 1 090 m² Commerce
2022 - 12 rue de la Moussiere - extension de surface sans transformation - 524 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Ville-en-Vermois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54571
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05457122L0012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-09-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-11-06
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MANUTONE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	501745269
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50174526900057
Code postal du demandeur	54520
Localité du demandeur	LAXOU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	CORVEE MOUTARDE
Localité du terrain	VILLE-EN-VERMOIS
Code postal du terrain	54210
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	364
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	21197
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	149
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3666
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1858
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	681
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	764
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	598
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1094
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2387
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5673