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Déclaration préalable n°DP 05457116L0006 à Ville-en-Vermois (54) non opposée le 20 avril 2016 à CLEM IMMOBILIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05457116L0006 délivré le 20 avril 2016 par la ville de Ville-en-Vermois (54210), pour un projet situé 9002 Rue de Saint Nicolas, VILLE EN VERMOIS (54210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 10 084 m².

Programme et contexte

En avril 2016, CLEM IMMOBILIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9002 Rue de Saint Nicolas, VILLE EN VERMOIS (54210), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 20 avril 2016 par la Ville de Ville-en-Vermois.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 015 m² sur une emprise foncière de 10 084 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 015 m² (variation nette : -543 m²) - détails tertiaires : commerces 983 m², artisanat 2 032 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 015 m²
  • Surface du terrain : 10 084 m²
  • Référence cadastrale : ZH 356

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/20
Foncier10 084 m²
Surface construite3 015 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLEM IMMOBILIER
  • SIREN : 817435555
  • SIRET : 81743555500013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAFFAIS (54210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 558 m²
Surface après travaux (totale) 3 015 m²
Variation nette totale -543 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 686 m² 0 m² 0 m² 175 m² 511 m² -686 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 983 m² 0 m² 0 m² 983 m² 983 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 2 032 m² 0 m² 0 m² 2 032 m² 2 032 m²
Entreposage / Entrepôts 2 872 m² 0 m² 0 m² 368 m² 2 504 m² -2 872 m² 0 m²
Total 3 558 m² 0 m² 3 015 m² 543 m² 3 015 m² -543 m² 3 015 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 avril 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05457116L0006
  • Code commune INSEE : 54571 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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