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Grand Est
Meurthe-et-Moselle (54)
Ville-en-Vermois
Détail PC 05457115L0003
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°05457115L0003 délivré le 2015/07/08 à Ville-en-Vermois autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 555 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CAVE A BIERES, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (460 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 8 juillet 2015 par la commune de Ville-en-Vermois. Implanté ZAC DU VERMOIS, à Ville-En-Vermois (54210), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine, dans le secteur de LOT 21.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par CAVE A BIERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 325 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 700 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 230 m² d’habitation et 325 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 555 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Ville-en-Vermois compte 592 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZAC DU VERMOIS, Ville-En-Vermois (54210).
Références cadastrales : ZH, 446.
Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CAVE A BIERES (SIREN 525158689, SIRET 52515868900022, APE 46.34Z, catégorie juridique 5499, localité Pulnoy (54425)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 230 m² · Surface après travaux (totale) : 555 m² · Variation nette totale : 325 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² Artisanat 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m² Total 230 m² 325 m² 230 m² 0 m² 230 m² 325 m² 555 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 230 m² issus de transformation, 230 m² transformés; variation nette 0 m². Artisanat : 325 m² créés; variation nette 325 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 325 m² Surface transformée 230 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 555 m² Superficie du terrain 700 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 555 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2015/07/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05457115L0003 Code commune INSEE : 54571 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Ville-En-Vermois (54210). Les travaux prévoient la création de 325 m² et des transformations pour 460 m²; la surface après travaux atteint 555 m². Le terrain couvre 700 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
54571
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05457115L0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.34Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CAVE A BIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
525158689
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52515868900022
Code postal du demandeur
54425
Localité du demandeur
Pulnoy
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ZAC
Libellé de la voie du terrain
DU VERMOIS
Lieu-dit du terrain
LOT 21
Localité du terrain
Ville-en-Vermois
Code postal du terrain
54210
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
446
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
700
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
2
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
230
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
230
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
230
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
325
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
325
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
555
Tableau des données brutes de l'autorisation.
