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Permis de construire n°PC 05162414J0002 à Ville-en-Tardenois (51) délivré le 30 juillet 2014 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MMVET II

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05162414J0002 délivré le 30 juillet 2014 par la ville de Ville-en-Tardenois (51170), pour un projet situé 15 Rue Charles de Gaulle, VILLE-EN-TARDENOIS (51170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 262 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MMVET II a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Rue Charles de Gaulle, VILLE-EN-TARDENOIS (51170), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2014 par la Ville de Ville-en-Tardenois.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 876 m² sur une emprise foncière de 2 262 m². La surface de plancher créée atteint 876 m² - détails tertiaires : bureaux 272 m², commerces 302 m², service public / intérêt collectif 302 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 876 m²
  • Surface du terrain : 2 262 m²
  • Référence cadastrale : B 116

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 15 Rue Charles de Gaulle, Ville-en-Tardenois (51170)
  • Département : Marne (51)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation30/07/2014
Foncier2 262 m²
Surface construite876 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MMVET II
  • SIREN : 810006908
  • SIRET : 81000690800018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : JONCHERY-SUR-VESLE (51140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 876 m²
Variation nette totale 876 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Commerces 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Équipements publics 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 0 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 876 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 août 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 novembre 2016
  • Durée du chantier : 19 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05162414J0002
  • Code commune INSEE : 51624 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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