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Permis de construire à Ville-En-Sallaz (74250) - 830 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07430419C0007 délivré le 2020/02/03 à VILLE-EN-SALLAZ autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 674 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 830 m² sur 430 IMPAS DES THERMES. Déposé en hiver 2020, autorisé le 3 février 2020 par la commune de VILLE-EN-SALLAZ. Implanté 430 IMPAS DES THERMES, à Ville-En-Sallaz (74250), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LES TATTES.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 830 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 11 419 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 674 m².

VILLE-EN-SALLAZ compte 937 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 430 IMPAS DES THERMES, Ville-En-Sallaz (74250).

Références cadastrales : 0A, 1264, 0A, 1263, 0A, 1262.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VILLE-EN-SALLAZ (74250).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 844 m² · Surface après travaux (totale) : 1 674 m² · Variation nette totale : 830 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole844 m²830 m²0 m²0 m²0 m²830 m²1 674 m²
Total844 m²830 m²0 m²0 m²0 m²830 m²1 674 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 830 m² créés; variation nette 830 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée830 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 674 m²
Superficie du terrain11 419 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 674 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07430419C0007
  • Code commune INSEE : 74304 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ville-En-Sallaz (74250). Les travaux prévoient la création de 830 m²; la surface après travaux atteint 1 674 m². Le terrain couvre 11 419 m².

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