← Retour à la liste des autorisations sur la commune Ville-en-Sallaz

Permis de construire à Ville-En-Sallaz (74250) - 16 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07430415C0019 délivré le 2015/09/22 à VILLE-EN-SALLAZ autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 116 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 16 m² sur 115 ROUTE DU CRET. Déposé en été 2015, autorisé le 22 septembre 2015 par la commune de VILLE-EN-SALLAZ. Implanté 115 ROUTE DU CRET, à Ville-En-Sallaz (74250), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 16 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 086 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 116 m².

VILLE-EN-SALLAZ compte 937 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 115 ROUTE DU CRET, Ville-En-Sallaz (74250).

Références cadastrales : 0A, 1946.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VILLE-EN-SALLAZ (74250).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 116 m² · Variation nette totale : 16 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	100 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	116 m²
Total	100 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	116 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 16 m² créés; variation nette 16 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	16 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	116 m²
Superficie du terrain	1 086 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite116 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2015/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07430415C0019
Code commune INSEE : 74304 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Ville-En-Sallaz (74250). Les travaux prévoient la création de 16 m²; la surface après travaux atteint 116 m². Le terrain couvre 1 086 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ville-en-Sallaz (74250)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - ROUTE DES JONQUILLES - nouvelle construction - 112 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - IMPASSE DES THERMES - nouvelle construction - 1 400 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - IMPASSE DE LA SCIERIE - nouvelle construction - 495 m² Commerce
2020 - DES THERMES - extension de surface sans transformation - 1 674 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - LES TACCONNETS - nouvelle construction - 71 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - VILLE EN SALLAZ - nouvelle construction - 80 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - DU PRE COMMUNAL - nouvelle construction - 21 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 229 RTE DU LAC - nouvelle construction - 94 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Ville-en-Sallaz

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74304
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	07430415C0019
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	74250
Localité du demandeur	VILLE-EN-SALLAZ
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	115
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	DU CRET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLE-EN-SALLAZ
Code postal du terrain	74250
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	1946
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1086
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	16
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	100
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	16
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	116
COMM_NORM	74304