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Permis de construire à La Ville Dieu Du Temple (82290) - 11 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08209617C0021 délivré le 2017/11/20 à LA VILLE DIEU DU TEMPLE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 130 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 11 m² sur 321 CH DE HEAUZAGUELS. Déposé en été 2018, autorisé le 20 novembre 2017 par la commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE. Implanté 321 CH DE HEAUZAGUELS, à La Ville Dieu Du Temple (82290), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 11 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 119 m² d’habitation et 11 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 130 m².

LA VILLE DIEU DU TEMPLE compte 3 251 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 321 CH DE HEAUZAGUELS, La Ville Dieu Du Temple (82290).

Références cadastrales : OD, 998, OD, 994.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA VILLE DIEU DU TEMPLE (82290).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 119 m² · Surface après travaux (totale) : 130 m² · Variation nette totale : 11 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation119 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²119 m²
Commerce0 m²11 m²0 m²0 m²0 m²11 m²11 m²
Total119 m²11 m²0 m²0 m²0 m²11 m²130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 11 m² créés; variation nette 11 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée11 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)130 m²
Superficie du terrain2 500 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite130 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/11/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08209617C0021
  • Code commune INSEE : 82096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Ville Dieu Du Temple (82290). Les travaux prévoient la création de 11 m²; la surface après travaux atteint 130 m². Le terrain couvre 2 500 m².

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