← Retour aux permis de construire de locaux à Ville-devant-Chaumont (55150)

Permis de construire n°PC 05555625C0001 à Ville-devant-Chaumont (55) accordé le 23 mars 2025 à COMMUNE DE VILLE DEVANT CHAUMONT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05555625C0001 délivré le 23 mars 2025 par la ville de Ville-devant-Chaumont (55150), pour un projet situé 7 Rue du Bois des Caures, VILLE-DEVANT-CHAUMONT (55150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En juin 2025, COMMUNE DE VILLE DEVANT CHAUMONT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Rue du Bois des Caures, VILLE-DEVANT-CHAUMONT (55150), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2025 par la Ville de Ville-devant-Chaumont.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 249 m² (variation nette : -22 m²), dont habitation (163 m²) et locaux (86 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 249 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 611

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 7 Rue du Bois des Caures, Ville-devant-Chaumont (55150)
  • Département : Meuse (55)
  • Région : Grand Est
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2025/03/23
Surface construite86 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VILLE DEVANT CHAUMONT
  • SIREN : 215505561
  • SIRET : 21550556100013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VILLE-DEVANT-CHAUMONT (55150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 271 m²
Surface après travaux (totale) 249 m²
Variation nette totale -22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 150 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 163 m²
Équipements publics 121 m² 0 m² 21 m² 22 m² 34 m² -35 m² 86 m²
Total 271 m² 0 m² 34 m² 22 m² 34 m² -22 m² 249 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 mars 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05555625C0001
  • Code commune INSEE : 55556 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 23 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Ville-devant-Chaumont (55150)

→ Voir tous les PC de locaux à Ville-devant-Chaumont (55150)