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Permis de construire n°PC 0920772400008 à Ville-d'Avray (92) délivré le 5 novembre 2024 à ARTIBAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920772400008 délivré le 5 novembre 2024 par la ville de Ville-d'Avray (92410), pour un projet situé 12 Rue de Sevres, VILLE D AVRAY (92410). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 24 279 m².

Programme et contexte

En août 2024, ARTIBAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 Rue de Sevres, VILLE D AVRAY (92410), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 novembre 2024 par la Ville de Ville-d'Avray.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 641 m² dont habitation (0 m²) et locaux (641 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 324 m²
  • Surface du terrain : 24 279 m²
  • Référence cadastrale : AH 199, AH 209, AH 210

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/11/2024
Foncier24 279 m²
Surface construite914 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARTIBAL
  • SIREN : 481590693
  • SIRET : 48159069300034
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 71.11Z
  • Localisation du demandeur : SEVRES (92310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 683 m²
Surface après travaux (totale) 1 324 m²
Variation nette totale 641 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 515 m² 0 m² 42 m² 0 m² 147 m² -105 m² 410 m²
Équipements publics 168 m² 641 m² 147 m² 0 m² 42 m² 746 m² 914 m²
Total 683 m² 641 m² 189 m² 0 m² 189 m² 641 m² 1 324 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 décembre 2024 et est en cours depuis environ 13 mois 22 jours.

  • Autorisation : 5 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920772400008
  • Code commune INSEE : 92077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 5 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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