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Permis de construire à Ville D Avray (92410) - 641 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0920772400008 délivré le 2024/11/05 à VILLE D AVRAY autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 324 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ARTIBAL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 641 m² sur 12 RUE DE SEVRES. Déposé en été 2024, autorisé le 5 novembre 2024 par la commune de VILLE D AVRAY. Implanté 12 RUE DE SEVRES, à Ville D Avray (92410), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ARTIBAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 641 m², dont 147 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 279 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 410 m² d’habitation et 914 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 324 m².

VILLE D AVRAY compte 10 694 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE DE SEVRES, Ville D Avray (92410).

Références cadastrales : AH, 199, AH, 209, AH, 210.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARTIBAL (SIREN 481590693, SIRET 48159069300034, APE 71.11Z, catégorie juridique 5710, localité SEVRES (92310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 683 m² · Surface après travaux (totale) : 1 324 m² · Variation nette totale : 641 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	515 m²	0 m²	42 m²	0 m²	147 m²	-105 m²	410 m²
Services publics / intérêt collectif	168 m²	641 m²	147 m²	0 m²	42 m²	746 m²	914 m²
Total	683 m²	641 m²	189 m²	0 m²	189 m²	641 m²	1 324 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 42 m² issus de transformation, 147 m² transformés; variation nette -105 m². Services publics / intérêt collectif : 641 m² créés, 147 m² issus de transformation, 42 m² transformés; variation nette 746 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	641 m²
Surface transformée	147 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 324 m²
Superficie du terrain	24 279 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 324 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 décembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0920772400008
Code commune INSEE : 92077 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ville D Avray (92410). Les travaux prévoient la création de 641 m² et des transformations pour 378 m²; la surface après travaux atteint 1 324 m². Le terrain couvre 24 279 m².

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2024 - RUE PRADIER - transformation sans extension ni diminution de surface - 618 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2021 - RUE DE VERSAILLES - nouvelle construction - 3 441 m² Hébergement hôtelier
2019 - RUE DE SAINT CLOUD - nouvelle construction - 464 m² Commerce
2019 - RUE DE SEVRES - nouvelle construction - 283 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux	92077
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0920772400008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-11-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-12-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ARTIBAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	481590693
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48159069300034
Code postal du demandeur	92310
Localité du demandeur	SEVRES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE SEVRES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLE D AVRAY
Code postal du terrain	92410
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	199
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	209
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	210
Superficie du terrain	24279
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	515
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	42
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	147
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	168
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	641
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	147
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	42
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	168
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	641
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	147
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	42
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1324