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Île-de-France
Hauts-de-Seine (92)
Ville-d'Avray
Détail PC 0920771300008
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0920771300008 délivré le 2015/02/13 à VILLE D AVRAY autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 9 865 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 535 m² sur 2 RUE DE MARNES. Déposé en hiver 2015, autorisé le 13 février 2015 par la commune de VILLE D AVRAY. Implanté 2 RUE DE MARNES, à Ville D Avray (92410), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 535 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 27 591 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 674 m² d’habitation et 9 191 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 9 865 m².
VILLE D AVRAY compte 10 694 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 RUE DE MARNES, Ville D Avray (92410).
Références cadastrales : AB, 18, AB, 200.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE (SIREN 229200506, SIRET 22920050600157, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité NANTERRE (92015)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 8 330 m² · Surface après travaux (totale) : 9 865 m² · Variation nette totale : 1 535 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² Services publics / intérêt collectif 7 656 m² 1 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 535 m² 9 191 m² Total 8 330 m² 1 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 535 m² 9 865 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 535 m² créés; variation nette 1 535 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 535 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 865 m² Superficie du terrain 27 591 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 865 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2015/02/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0920771300008 Code commune INSEE : 92077 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ville D Avray (92410). Les travaux prévoient la création de 1 535 m²; la surface après travaux atteint 9 865 m². Le terrain couvre 27 591 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux
92077
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0920771300008
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-02-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
229200506
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22920050600157
Code postal du demandeur
92015
Localité du demandeur
NANTERRE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE MARNES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VILLE D AVRAY
Code postal du terrain
92410
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
18
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
200
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
27591
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
674
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7656
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1535
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
7656
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1535
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
9865
Tableau des données brutes de l'autorisation.
