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Permis de construire à La Ville-Aux-Dames (37700) - 1 041 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03727322C0014 délivré le 2022/09/13 à LA VILLE-AUX-DAMES autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 041 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI TMSS, le projet de locaux autorise la construction de 1 041 m² sur LE BOIS DE PLANTE. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 13 septembre 2022 par la commune de LA VILLE-AUX-DAMES. Implanté LE BOIS DE PLANTE, à La Ville-Aux-Dames (37700), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI TMSS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 041 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 016 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 041 m².

LA VILLE-AUX-DAMES compte 5 584 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BOIS DE PLANTE, La Ville-Aux-Dames (37700).

Références cadastrales : AL, 439, AL, 440.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI TMSS (SIREN 801946674, SIRET 80194667400018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité AMBOISE (37400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 041 m² · Variation nette totale : 1 041 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²1 041 m²0 m²0 m²0 m²1 041 m²1 041 m²
Total0 m²1 041 m²0 m²0 m²0 m²1 041 m²1 041 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 1 041 m² créés; variation nette 1 041 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée1 041 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 041 m²
Superficie du terrain5 016 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 041 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2022/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03727322C0014
  • Code commune INSEE : 37273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à La Ville-Aux-Dames (37700). Les travaux prévoient la création de 1 041 m²; la surface après travaux atteint 1 041 m². Le terrain couvre 5 016 m².

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