← Retour aux déclarations préalables de locaux à La Ville-aux-Dames (37700)

Déclaration préalable n°DP 03727318C0037 à La Ville-aux-Dames (37) non opposée le 20 août 2018 à MIROIR DU SOLEIL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03727318C0037 délivré le 20 août 2018 par la ville de La Ville-aux-Dames (37700), pour un projet situé Les Perrees, LA VILLE-AUX-DAMES (37700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 30 000 m².

Programme et contexte

En juin 2018, MIROIR DU SOLEIL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Les Perrees, LA VILLE-AUX-DAMES (37700), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 20 août 2018 par la Ville de La Ville-aux-Dames.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 29 018 m² sur une emprise foncière de 30 000 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : entreposage 29 018 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 29 018 m²
  • Surface du terrain : 30 000 m²
  • Référence cadastrale : AH 706

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation20/08/2018
Foncier30 000 m²
Surface construite29 018 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MIROIR DU SOLEIL
  • SIREN : 507763712
  • SIRET : 50776371200118
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 35.11Z
  • Localisation du demandeur : MARCQ EN BAROEUL (59700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 29 000 m²
Surface après travaux (totale) 29 018 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 29 000 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 29 018 m²
Total 29 000 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 29 018 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 20 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03727318C0037
  • Code commune INSEE : 37273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à La Ville-aux-Dames (37700)

→ Voir tous les PC de locaux à La Ville-aux-Dames (37700)